Vers des taxes et subventions plus écologiques dans les pays et territoires insulaires du Pacifique (PICT)

Abstract

Le projet RESCCUE (Restauration des services écosystémiques et adaptation au changement climatique) est un projet régional mis en œuvre par la Communauté du Pacifique. L'objectif global de RESCCUE est de contribuer à accroître la résilience des pays et territoires insulaires du Pacifique (PICT) dans le contexte des changements globaux. A cette fin, RESCCUE vise à soutenir l'adaptation au changement climatique (ACC) à travers la gestion intégrée des côtes (ICM), en recourant notamment à l'analyse économique et aux mécanismes économiques et financiers. Le projet RESCCUE opère à la fois au niveau régional et dans un ou deux sites pilotes dans quatre pays et territoires : Nouvelle-Calédonie, Vanuatu, Fidji et Polynésie française. RESCCUE est financé principalement par l'Agence Française de Développement (AFD) et le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) pour une durée de cinq ans (01/01/2014 au 31/12/2018). Le budget du projet est de 8,5 millions d'euros provenant de l'AFD/FFEM. Il s'articule autour de cinq composantes : Composante 1 : Gestion côtière intégrée soutenant la mise en œuvre de la GIC à travers des plans de GIC, des comités de GIC et des activités de gestion concernant à la fois les écosystèmes terrestres et marins, le renforcement des capacités et des activités génératrices de revenus. Volet 2 : Analyse économique utilisant l'analyse économique pour soutenir la gestion côtière et les décisions politiques. Composante 3 : Mécanismes économiques et financiers mise en place de mécanismes économiques et financiers pour générer un financement supplémentaire et durable pour la GIC : examen des options (paiement pour les services écosystémiques, taxes, frais d'utilisation, fonds fiduciaires, marchés de quotas, compensations, labels) ; études de faisabilité ; mise en œuvre ; suivi. Composante 4 : Capitalisation, communication, diffusion des résultats du projet dans le Pacifique allant au-delà des activités des sites pilotes afin d'avoir un impact au niveau régional, en favorisant le partage d'expérience entre les sites, l'expertise intersectorielle, la communication et la diffusion des résultats du projet. Composante 5 : Gestion du projet mettre en œuvre et coordonner le projet, en fournissant une assistance technique, en organisant des comités de pilotage locaux et régionaux, en menant des audits et des évaluations (à mi-parcours et ex post), etc. Le rapport présente des exemples illustratifs intéressants. Les exemples ont été sélectionnés en fonction de l'ampleur de leurs incidences environnementales, économiques et sociales (potentielles) et de leur pertinence pour la région PICT, afin de s'assurer qu'ils sont représentatifs de l'ensemble de la région et que les enseignements tirés d'un exemple dans un lieu donné peuvent être transférés à plus grande échelle. Ce rapport doit être considéré comme une contribution à l'analyse future des taxes et des subventions (et de leur réforme) qui peut aider à relever une série de défis auxquels la région PICT est confrontée. Il vise à orienter la région vers des taxes et des subventions plus écologiques, en renforçant les connaissances et les capacités des décideurs politiques et des parties prenantes, et en proposant quelques idées pour l'écologisation future des instruments destinés à soutenir la réalisation des objectifs environnementaux.