Localisation
SPREP LIBRARY
Éditeur
Government of Tuvalu
Année de publication:
2017
Lieu de publication
Tuvalu
Numéro d'appel
[EL]
Pays concernés
Tuvalu
Type de contenu
Langue
English
Identifiant de dossier:
413
Ancien numéro d'identification PEIN:
81737
Notes générales
Disponible en ligne
Image
Disponible en ligne
Rubrique(s) thématique(s)
Pollution marine - Loi - Tuvalu
Pollution marine - Législation - Tuvalu
Pollution marine - Politique et planification - Tuvalu
Résumé
Loi modifiant la loi de 1992 sur la pollution marine afin de la mettre à jour et d'assurer la conformité avec les conventions actuelles en matière de pollution marine, et à des fins connexes
Thème(s):
Localisation
SPREP LIBRARY
Éditeur
Government of Tuvalu
Année de publication:
2017
Lieu de publication
Tuvalu
Numéro d'appel
[EL]
Pays concernés
Tuvalu
Type de contenu
Langue
English
Identifiant de dossier:
413
Ancien numéro d'identification PEIN:
81737
Notes générales
Disponible en ligne
Dossier créé: 24-Apr-2018
Dossier modifié: 16-Feb-2022